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La Charte 

L'avant-projet de Charte
L'avant-projet de Charte © SMP-PNR-AUBRAC

   

  

     

La Charte d'un Parc naturel régional est un projet de territoire fondé sur les principes du développement durable et élaboré en concertation avec tous les acteurs locaux. Elle fixe, pour 12 ans, les objectifs de développement, de mise en valeur et de préservation du territoire ainsi que les mesures concrètes à mettre en oeuvre.

 

Le Diagnostic et l'Avant -projet de Charte du PNR de l'Aubrac - Novembre 2015

Véritable « feuille de route » du territoire, la Charte d’un Parc naturel régional doit répondre aux enjeux de préservation, de développement et d’aménagement du territoire. Elle est établie au regard d’un diagnostic précis, multithématique et partagé avec les forces vives du territoire et les structures institutionnelles concernées.

Le diagnostic territorial :

Le diagnostic a été élaboré entre mars 2013 et mai 2014. Ce travail, conçu en étroite collaboration avec les acteurs locaux, s’est achevé par l’organisation d’un forum au cours duquel les enjeux du territoire ont été validés et hiérarchisés. Le diagnostic territorial effectué sur l’Aubrac est un document très complet (360 pages) illustré par un atlas cartographique (60 cartes). Un document audiovisuel de 27 minutes présente également les éléments clefs de ce diagnostic.

Voir les documents liés au Diagnostic territorial

Visionner le documents audiovisuel du Diagnostic territorial

L'avant-projet de Charte du Parc :

Un premier avant-projet de Charte a été rédigé avec les partenaires du syndicat mixte de septembre 2014 à juin 2015. Chaque mesure envisagée dans cet avant-projet a été présentée et soumise aux élus (lors de Commissions thématiques) et aux représentants de professionnels et d’associations du territoire (lors des réunions du Conseil de développement).

L’avant-projet de Charte, a été approuvé par les membres du Syndicat mixte de préfiguration, à l’unanimité, le 4 novembre 2015.

Il comporte (comme toute Charte) un « Rapport » et un « Plan du Parc ».

Le Rapport présente le projet stratégique arrêté pour le territoire (objectifs et valeurs qui animent la Charte) et le programme opérationnel (plan d’actions), à appliquer sur les 12 prochaines années. Décliné en 4 axes stratégiques et 36 mesures, ce programme est organisé autour du développement durable et de l’amélioration de l’attractivité du territoire. Il offre une place privilégiée aux actions de coopération.

Le Plan du Parc traduit spatialement le programme opérationnel et doit permettre de visualiser les priorités d’intervention du Parc.

Ces deux documents, une fois soumis au ministère de tutelle, aux 2 Régions, aux 3 Départements, aux Collectivités locales et aux habitants (dans le cadre de l’enquête publique), subiront une dernière adaptation pour former la Charte du Parc naturel régional de l’Aubrac.

Voir les documents liés à l'Avant-Projet de Charte

 

La Charte d'un Parc naturel régional ?

Ciel étoilé
Ciel étoilé © R DENGREVILLE

La Charte du Parc doit être co-construite avec les acteurs locaux. L'organisme en charge de l'élaboration de la Charte doit ainsi garantir, tout au long de la démarche, un processus participatif associant les institutions, les collectivités, les socioprofessionnels et les responsables associatifs aux différents travaux qu'il engage.

Comme toute démarche de développement, la confection de la Charte passe par la réalisation d'un diagnostic territorial qui permet de mettre en exergue les enjeux du territoire puis de définir les objectifs et les mesures opérationnelles devant répondre aux enjeux prédéterminés.

Une fois établi, le projet de Charte est soumis à enquête publique, éventuellement adapté puis approuvé par les Communes constituant le territoire d'études initial, la (ou les) Communauté(s) de Commune(s), Région(s) et Départements concernés. L'Etat l'approuve par arrêté ministériel et signe une convention d'application avec l'organisme gestionnaire du Parc.

La charte comporte les documents suivants :

  • Le projet de développement et de protection de ce territoire pour les 12 ans à venir et les règles du jeu que se donnent les partenaires pour sa mise en œuvre ;
  • Le plan du Parc qui décline les interventions prévues en fonction des particularités du territoire (déclinaison cartographique) ;
  • Les statuts de l'organisme de gestion du Parc, ses moyens financiers et humains ;
  • Les instances consultatives (comité scientifiques, commissions...) de l'organisme de gestion ;
  • Un programme d'actions prévisionnel à trois ans précis et chiffré ;
  • Le projet de convention d'application de la charte par l'État, convention signée par le Préfet de Région concerné, dès la création du Parc.

A l'horizon des 12 années d'application, une procédure de révision de la Charte permet de redéfinir son nouveau projet et de reconduire son classement.

 

La portée juridique de la Charte d'un Parc

Vue aérienne d'Aubrac et du Lac des Moines
Vue aérienne d'Aubrac et du Lac des Moines © Google Maps

Le classement en Parc naturel régional n'induit pas de réglementation particulière mais un ensemble de mesures adoptées contractuellement par les collectivités et l'Etat.

Les effets du classement

La Charte d'un Parc naturel régional n'est pas opposable aux tiers ce qui signifie qu'elle ne peut pas s'adresser directement à des personnes physiques ou morales pour leur imposer des règles de fond.

Pour faire respecter sa Charte, l'action d'un PNR relève en effet prioritairement de l'information, de l'animation et de la sensibilisation des personnes y vivant, y travaillant ou y passant, dans l'objectif de modifier leurs comportements (« convaincre plutôt que contraindre »).

L'exemple de la "Marque Parc" :

La marque « Parc naturel régional » est composée d'un emblème figuratif et d'une dénomination propre à chaque Parc. Un Parc utilise sa marque dans plusieurs domaines :

  • pour l'identification de son territoire (signalétique, circuits découverte, signalisation routière...)
  • pour ses besoins institutionnels de communication
  • en appui au développement local comme outil de valorisation de certains produits, services ou savoir-faire.

Les produits doivent justifier de critères précis : contribuer au développement du territoire et participer à la construction de son identité, contribuer aux enjeux de gestion de l'espace, de préservation de l'environnement, participer à un développement maitrisé par l'homme et contribuant à des enjeux sociaux.

Le label national « PNR » est un support de valorisation et de promotion touristique du territoire.

Charte de Parc et documents d'urbanisme

Les documents d'urbanisme et les règlements locaux de publicité doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les orientations et les mesures de la Charte. Il s'agit notamment des schémas de cohérence territoriale (SCoT), des schémas de secteur, des plans locaux d'urbanisme (PLU), des plans de sauvegarde et de mise en valeur des cartes communales et des programmes d'actions départementaux de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains. Les structures gestionnaires de Parcs sont consultées pour avis sur l'élaboration ou la révision de ces différents documents.

Une liberté d'adhésion

Un Parc naturel régional est une démarche contractuelle. Cette spécificité réside dans l'engagement volontaire de l'ensemble des partenaires (Etat, Communes, EPCI, Départements, Régions) et s'applique dans le contrat qu'est la Charte du Parc.

Pour être classé, une commune qui fait partie du périmètre d'étude d'un Parc naturel régional doit délibérer favorablement. Son établissement public de coopération intercommunale de rattachement également.

 

Élaboration partagée de la Charte du Parc naturel régional de l'Aubrac

Les commissions techniques thématiques
Les commissions techniques thématiques © SMP-PNR-AUBRAC

Le Syndicat mixte de Préfiguration du PNR de l’Aubrac est chargé de piloter la procédure de création du Parc naturel régional. A ce titre, il doit élaborer les documents constitutifs de la future Charte du Parc : Diagnostic territorial, Rapport, Plan Parc, Atlas cartographique.

La construction partagée de la Charte du Parc de l'Aubrac repose sur un processus participatif associant les institutions, les collectivités, les socioprofessionnels et les responsables associatifs aux différentes phases de la démarche.

L'Etat des lieux du territoire :

Dès le 2ème semestre 2012, l’équipe technique de l’Association d'émergence a engagé la phase de collecte, d’analyse et de traitement des données sur les patrimoines et la socio-économie du territoire, nécessaire à l'élaboration de l'état des lieux multisectoriel du territoire. Le contexte administratif (3 Régions, 3 Départements) a rendu ce travail particulièrement long et délicat (données dispersées).

Dans cette première phase, l'Association d'émergence a noué des partenariats étroits avec certains organismes (chambres consulaires, communautés de communes, associations, groupements de professionnels...) détenteurs de données et ayant souhaité s’investir dans l’élaboration du diagnostic.

L'état des lieux du territoire a été soumis à l’expertise des services des collectivités territoriales, de l’Etat, des chambres consulaires, des organismes et des associations à caractère professionnel. 224 organismes ont ainsi participé à 19 Commissions techniques thématiques organisées à partir du mois de janvier 2013 et regroupant les thématiques suivantes :

  • Agriculture et filières agroalimentaires ;
  • Culture et arts vivants ;
  • Eau et milieux aquatiques ;
  • Entreprises : commerce, artisanat, industrie ;
  • Forêt et filière bois ;
  • Organisation territoriale (énergies, risques, déchets...).
  • Patrimoine naturel et biodiversité ;
  • Savoir-faire et patrimoine immatériel ;
  • Services, NTIC, mobilités/transport, habitat ;
  • Tourisme et activités de pleine nature ;
  • Urbanisme, paysages, patrimoine bâti historique et identitaire ;

Consultation des acteurs locaux :

3 réunions d'informations préalables à l'organisation des ateliers participatifs ont été organisées sur le territoire :

  • le 30 Mai 2013 à la Chaze-de-Peyre
  • le 3 Juin 2013 à Laguiole
  • le 6 Juin 2013 à Chaudes-Aigues

L'objectif de ces réunions était de présenter l'état d'avancement du projet de Parc naturel régional de l'Aubrac, l'organisation retenue pour élaborer le contenu de la Charte et répondre aux questions des participants.

Plus de 1000 acteurs du territoire (élus locaux, organisations professionnelles et associations) potentiellement concernés par le projet de Parc y ont été conviés.

Cet état des lieux a ensuite été partagé par les acteurs locaux (élus, responsables professionnels et associatifs). A cet effet, 12 ateliers participatifs ont été organisés (réunis 2 fois chacun), par thématique, sur la période de juillet à janvier 2014. Ces ateliers, répartis sur l'ensemble du territoire, ont rassemblés 739 personnes.

Pour chaque thématique, le 1er atelier a été l'occasion de présenter une synthèse du diagnostic technique élaboré par l'Association d'émergence et ses partenaires et de recueillir les perceptions des acteurs locaux (travaux en sous-groupes sur les "Atouts-Faiblesses-Opportunités-Menaces". Des actions innovantes ou exemplaires ont également été mises en avant.

Lors du 2nd atelier, les particpants ont travaillé sur les enjeux de développement et de préservation de l'Aubrac.

L'ensemble des données et avis recueillis lors de cette phase de consultation des acteurs locaux a été intégré dans le Diagnostic TerritorialCette étape a permis de consolider le Diagnostic de territoire avant de travailler au printemps 2014 à la définition des enjeux pour l'Aubrac puis, au second semestre 2014, à la construction du projet de territoire (la Charte) qui fixera pour 12 années le cadre d'intervention du futur Parc.

Restitution du Diagnostic territorial :

Un Forum territorail a été organisé le 6 Juin 2014. Ce forum était ouvert aux 729 acteurs locaux et services ayant participé aux Commissions tecniques thématiques et aux 22 ateliers de travail organisés en 2013. Plus de 250 personnes y ont assisté.

L'objectif de ce forum était de :

  • Présenter le Diagnostic territorial et les 5 axes startégiques de la Charte:
    • Un axe transversal "Développer la coopération territoraile, encourager les échanges, coordonner, harmoniser et mutualiser les initiatives
    • 4 axes thématiques
      • "Sauvegarder et renforcer l'identité territoriale, les patrimoines, les savoir-faire... fruits de l'histoire, du contexte naturel et de la culture agro-pastorale"
      • "Mieux vivre sur le territoire, qualité de vie, attractivité, aménagement durable du territoire"
      • "Encourager un développement économique durable et innovant"
      • "Améliorer, partager et diffuser la connaissance, innover, expérimenter"
  • Prioriser les actions à intégrer à la Charte / axes stratégiques et démarrer la réflexion autour du logo du futur Parc.

La restitution du Diagnostic a été effectuée sous forme de documentaire audiovisuel se voulant le plus exhaustif possible.

Rédaction de l'avant-projet de Charte :

Dernière étape avant la labéllisation, la rédaction de l'avant-projet de Charte a démarré au printemps 2014. Elle demandera de nombreuses rencontres avec les partenaires (Régions, Départements, Etat, Consulaires, Organismes professionnels et associatifs), d'une part pour échanger sur le fond et les actions qui pourraient être intégrées à la future Charte, et d'autre part pour garantir la cohérence de la Charte avec les plans et programmes définis à l'échelle nationale, régionale ou départementale.

Lors de cette phase c'est l'équipe technique du Syndicat mixte qui rédige le contenu de la Charte.

La construction du rapport de Charte (ou projet de développement et de protection) se base sur les axes stratégiques définis lors de la résitution du Diagnostic térritorial à savoir

    • Construire "l'Aubrac de demain" : Viser l'équilibre territorial par le partage et la coopération, l'éducation et la transmission
    • Pérénniser la dynamique économique "Aubrac" par la valorisation durable du potentiel territorial
    • Renforcer l'exceptionnelle identité de l'Aubrac par la préservatiion et la valorisation de ses patrimoines
    • "Mieux vivre ensemble en Aubrac " : garantir la qualité de vie et l'aménagement durable des espaces

Chaque axe startégique est défini par plusieurs grandes "Orientations", elles mêmes détaillées en mesures ou "Fiches mesures" décrivant les dispositions et actions à mettre en place.

Chaque "Fiche mesure" est ensuite soumise, retravaillée, complétée et amendée par :

1 - Le Comité de rédaction composé d'organismes professionnels ou institutionnels compétants dans la thématique éxaminée (5 à 7 structures par thématique et couvrant l'intégralité du territoire)

2 - Le Comité Technique de suivi, institué par le Préfet Coordonateur pour superviser la phase d'élaboration. Il est comosé du Préfet Coordonnateur et des services techniques de l'Etat (3 DREAL et 3 DDT), des 3 Régions et des 3 Départements.

3 - Les Commissions thématiques, composées des élus du territoire (54 à ce jour)

4 - Le Conseil de Développement, composé des professionnels et représentants associatifs du territoire (39 structures à ce jour + autant de suppléants)

Une fois que toutes les "Fiches mesure" auront été stabilisées, elles seront présentées au Bureau et au Comité Syndical du Syndicat mixte de Préfiguration pour validation puis aux Régions at au Ministère de tutelle pour avis intermédiaire.

Calendrier prévisionnel :

  • Janvier à octobre 2015 : Rédaction puis validation de l’avant-projet de Charte du PNR.
  • Automne 2015 : Saisine des Régions et du Ministère de tutelle pour avis intermédiaire sur la Charte.
  • Printemps 2016 : Avis intermédiaire des Régions et du Ministère de tutelle
  • Fin 1er semestre 2016 : Ajustements définitif du projet de Charte.
  • 2ème semestre 2016 : Enquête publique puis validation de la Charte par les collectivités (Communes / Départements / Régions)
  • Fin 2016 : Création du Syndicat mixte de Gestion et consultation des partenaires quant à leur adhésion
  • Début 2017 : Labellisation du PNR