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Enquête Publique

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L'Enquête publique du Projet de PNR de l'Aubrac

Lancée depuis 2010, la création du Parc naturel régional de l’Aubrac entre dans sa phase de consultation du public.

Ce territoire à forte identité, à cheval sur les Régions Auvergne-Rhône-Alpes (12 communes dans le Cantal) et Occitanie (27 communes en Aveyron et 29 communes en Lozère), présente de nombreux enjeux liés à la préservation et la valorisation de ses patrimoines, et au développement de ses activités socio-économique basées sur les ressources locales.

Après une phase de diagnostic et de consultation, le syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional a arrêté le projet de charte le 3 novembre 2016.

Conformément au Code de l’environnement, la Région Occitanie, maitre d’ouvrage de la procédure pour le compte des deux Régions, soumet le projet de charte à enquête publique du 27 février au 30 mars 2017 inclus.

L’enquête publique sera suivie d’une phase de consultation des collectivités locales concernées par le projet (communes et communautés de communes du périmètre d’étude, les Départements de l’Aveyron, du Cantal et de la Lozère), à l’issue de laquelle les Régions se prononceront sur le périmètre définitif et solliciteront le classement auprès de l’Etat.

Le Décret de classement interviendra au cours du premier semestre 2018.

 

Les documents en consultation:

Avis d'Enquête publique
L'Arrêté d'Enquête publique

Arrêté modificatif

 

Le projet de Charte :

Partie 1 (Le projet stratégique)
Partie 2 (Axe Transversal)
Partie 3 (Axe 1)
Partie 4 (Axe 2)
Partie 5 (Axe 3)
Partie 6 (Annexes)

L'essentiel du projet de Charte
Le plan du Parc

 

L'Enquête publique, renseignements pratiques
Note sur l'insertion de l'enquête publique dans la procédure de classement "PNR"
Bilan de la concertation autour du projet de Parc naturel régional de l'Aubrac

 

Avis d'opportunité
Avis intermédiaire

 

L'Etude d'évaluation environnemental
L'Etude d'évaluation environnemental (Résumé non technique)
L'avis de l'Autorité environnementale
Le mémoire de réponse

 

Diagnostic Territorial - Novembre 2015
Atlas Cartographique - Novembre 2015

 

Pour donner votre avis :

Le registre numérique (disponible du 27 Février au 30 Mars)