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Enquête publique

L'enquête publique sur la Charte du Parc naturel régional de l'Aubrac est clôturée. Retrouvez les conclusions de l'enquête sur cette page ! 

 

L'Enquête publique sur la Charte du PNR de l'Aubrac

Conformément au Code de l’environnement, la région Occitanie, maître d’ouvrage de la procédure pour le compte des deux régions concernées, a soumis le projet de charte à enquête publique du 27 février au 30 mars 2017.

Dans ses conclusions, la Commission d’enquête, désignée par le Tribunal administratif de Toulouse estimé : :

- « que la Charte répond aux 5 objectifs assignés aux PNR et définis par la loi, d’une manière qui va au-delà de l’utile dans certains domaines et qui mériterait d’aller plus loin dans d’autres.

- que le projet répond positivement aux 5 grands critères de classement d’un territoire en PNR ».

En conséquence, la Commission d'enquête a formulé « un avis FAVORABLE ET SANS RESERVE au projet de Charte du PNR de l’Aubrac en vue de son classement. »

Elle a par ailleurs émis « 12 recommandations qu’elle juge utile pour améliorer le projet mais que l’autorité organisatrice et / ou le porteur de projet peuvent suivre ou non sans conséquence sur le sens de son avis. »

Vous trouverez ci-après le rapport et les conclusions de la commission d'enquête, ainsi que le mémoire redigé par le Syndicat mixte de Préfiguration du PNR de l'Aubrac, en réponse à cet avis.

Les documents en consultation :

Rapport et conclusions de la commission d'Enquête
Le mémoire de réponse à l'avis de la commission d'enquête